Arrêté du 8 octobre 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

J.O. Numéro 238 du 13 Octobre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15276
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Arrêté du 8 octobre 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

NOR : ECOA9920069A

Par arrêté de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 8 octobre 1999, sont désignés membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux en qualité de représentants de l'Etat :
M. Vermeulen (Patrice), directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services, membre titulaire, en remplacement de M. Cattiaux (Philippe) ;
M. Brunel (Jean), chef du service des affaires économiques, juridiques et sociales de la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services, membre titulaire, en remplacement de M. Scemama (Bernard) ;
M. Soumet (Jean-François), administrateur civil, membre suppléant, en remplacement de M. Amoudry (Marc).